{"id":366,"date":"2020-01-16T22:08:15","date_gmt":"2020-01-16T21:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/?page_id=366"},"modified":"2024-03-18T12:08:55","modified_gmt":"2024-03-18T11:08:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Il est recommand\u00e9 de lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.
Directeur de la publication : Monsieur Frederic Nardin<\/p>

Pr\u00e9ambule<\/h3>L\u2019entreprise LINES AND NOTES situ\u00e9e au 4 bis rue Simonet, 75013 PARIS – SIRET 91460572000012 \u2013 N\u00b0 TVA FR94914605720 – Mail : linesandnotes.music@gmail.com, met \u00e0 la disposition du public une boutique en ligne :
https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/music-store\/
(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb).
Tout Client passant commande sur le Site est suppos\u00e9 avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et sans r\u00e9serve. Pour cela, il aura n\u00e9cessairement coch\u00e9 la case \u00ab J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb avant toute confirmation d\u2019achat.
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
<\/p>

1 \u2013 Acceptation des conditions<\/h3>Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente \u00e9nonc\u00e9es ici et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.
Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les relations contractuelles entre LINES AND NOTES et le Client via une commande sur le Site, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve.
Les Pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent l\u2019ensemble des ventes faites sur le Site concernant les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (les \u00ab Produits \u00bb).
Des conditions sp\u00e9cifiques des offres et d\u2019utilisation des Produits peuvent \u00eatre directement mentionn\u00e9es sur le Site.
Le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique (ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale) lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client d\u00e9clare acheter des Produits pour un usage personnel et non \u00e0 des fins commerciales.
Contact \/ Service clients :
e-mail : contact@frednardin.com<\/p>

2 \u2013 Commande<\/h3>Pour commander un Produit, le Client doit pr\u00e9alablement s\u2019inscrire sur le Site en compl\u00e9tant l\u2019ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre \u00e0 LINES AND NOTES de traiter la commande.
Le Client doit fournir des informations r\u00e9elles, v\u00e9rifi\u00e9es et compl\u00e8tes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d\u2019en assurer la confidentialit\u00e9, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes pass\u00e9es via son Compte sur le Site.
Il est important que les informations soient actualis\u00e9es si n\u00e9cessaire et ce, via la rubrique \u201cMon Compte\u201d.
Le Client ne peut commander les Produits que sur le Site.
Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est trait\u00e9e par LINES AND NOTES. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les informations r\u00e9sum\u00e9es dans cet email r\u00e9capitulatif.
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer une copie de cet email et \u00e0 la conserver.<\/p>

3 \u2013 Prix<\/h3>LINES AND NOTES se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9).
Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de LINES AND NOTES jusqu\u2019au complet paiement du prix.
Les prix sont ceux affich\u00e9s sur le Site et s\u2019entendent en euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises (association non assujettie \u00e0 la TVA fran\u00e7aise) mais ne comprennent pas les frais de transport.
Lors d\u2019une commande, le prix total indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
Toute commande pass\u00e9e sur le Site et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes et\/ou droits de douane \u00e0 la charge exclusive du Client et relevant uniquement de sa responsabilit\u00e9. LINES AND NOTES n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier et d\u2019informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, le Client se renseignera aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>

4 \u2013 Disponibilit\u00e9<\/h3>Les Produits propos\u00e9s sur le Site sont en vente tant que l\u2019offre d\u2019achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilit\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du stock au moment de l\u2019enregistrement de la commande. Il peut arriver qu\u2019entre la passation de la commande et son enregistrement par le Service Client le produit ne soit plus disponible.
Si post\u00e9rieurement \u00e0 la commande, un Produit s\u2019av\u00e8re \u00eatre indisponible, LINES AND NOTES en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais par courrier, e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone et lui donnera la possibilit\u00e9:
\u2013 soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix du Produit command\u00e9,
\u2013 soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9, d\u2019un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents \u00e0 celui command\u00e9.
Certains Produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s en pr\u00e9commande. Cela signifie qu\u2019ils ne pourront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir de leur date de sortie qui sera pr\u00e9cis\u00e9e sur le Site. D\u00e8s que le produit sera disponible, LINES AND NOTES informera le Client par email de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>

5 \u2013 Livraison<\/h3>LINES AND NOTES pr\u00e9parera les Produits command\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvr\u00e9s jours \u00e0 partir de la date de l\u2019email de confirmation de commande vis\u00e9 au paragraphe 6 de l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes CGV ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une pr\u00e9commande, dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s jours \u00e0 compter de la date de sortie du produit qui sera mentionn\u00e9e sur le Site, dans la fiche produit. Les d\u00e9lais de livraison seront ensuite appliqu\u00e9s selon le transporteur et la zone de livraison (pour plus d\u2019info consulter notre page livraison<\/a>).
Si le Client commande en m\u00eame temps un produit disponible et un produit en pr\u00e9commande, la livraison de l\u2019ensemble se fera conform\u00e9ment aux d\u00e9lais applicables au produit pr\u00e9command\u00e9.
Les d\u00e9lais de livraison postaux sont des estimations, LINES AND NOTES ne pouvant \u00eatre tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.
Les Produits sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que le Client a indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, LINES AND NOTES ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer le produit.
Toute commande pass\u00e9e sur le Site et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. LINES AND NOTES n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier et d\u2019informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, le Client se renseignera aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>

6 \u2013 Paiement<\/h3>Le paiement des Produits peut se faire soit par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Carte Bleue et Visa), soit par Paypal. Aucun autre moyen de paiement n\u2019est accept\u00e9. Le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande.
Par la fourniture des informations aff\u00e9rentes \u00e0 sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et \u00eatre le titulaire de cette carte ou de ce compte.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis \u00e0 des v\u00e9rifications faites par l\u2019\u00e9metteur de la carte. Si l\u2019\u00e9metteur de la carte bancaire refuse d\u2019autoriser le paiement, LINES AND NOTES ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable de la non livraison ou du d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison.<\/p>

7 \u2013 Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/h3>Notre Site fait l\u2019objet d\u2019un des syst\u00e8mes de s\u00e9curisation les plus performants \u00e0 l\u2019heure actuelle, le proc\u00e9d\u00e9 universel de cryptage SSL. Le num\u00e9ro de carte bancaire saisi est uniquement connu de Paypal. Il ne passe pas par le serveur du Site.
La commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le Client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 :
\u2013 sur des vinyles, CD, DVD ou tout support audio ou vid\u00e9o lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cellophan\u00e9s \/ descell\u00e9s ;
\u2013 sur des produits personnalis\u00e9s pour le Client ou \u00e9tablis selon son cahier des charges ;
\u2013 sur des contrats de fourniture de services dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9, avec l\u2019accord du Client, avant la fin du d\u00e9lai de sept jours francs.
Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour demander un \u00e9change ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d\u2019origine et en bon \u00e9tat, propre \u00e0 sa re-commercialisation, en suivant la proc\u00e9dure de retour d\u00e9crite ci-apr\u00e8s.
Pour toute demande d\u2019\u00e9change ou de remboursement de Produit(s) dans le cadre du droit de r\u00e9tractation et pour toute question ou information relative au droit de r\u00e9tractation, le client doit contacter le Service clients par email \u00e0 contact@frednardin.com.
Le Client doit prendre soin du ou des Produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre retourn\u00e9s aussi longtemps qu\u2019ils sont en sa possession.
Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation :
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, et si le(s) produit(s) retourn\u00e9(s) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9(s) par le Client, LINES AND NOTES proc\u00e9dera, au choix du Client, \u00e0 l\u2019\u00e9change du ou des Produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) achet\u00e9(s) et retourn\u00e9(s), dans les 30 (trente) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des Produit(s).
Le Client devra contacter le Service Clients par email \u00e0 contact@frednardin.com.
Le Client devra retourner, \u00e0 ses frais, le ou les article(s), neuf(s) non port\u00e9(s) dans son\/leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage(s), accessoire(s), notice(s) \u2026), (Si l\u2019emballage original a \u00e9t\u00e9 perdu, le Client mentionnera sur le colis le nom de la personne qui a command\u00e9 le (les) produit(s) ainsi que le num\u00e9ro de commande) \u00e0 l\u2019adresse suivante:
LINES AND NOTES
4 bis rue Simonet, 75013 PARIS \/ FRANCE
LINES AND NOTES proc\u00e9dera au remboursement du montant de la commande \u00e0 savoir le prix d\u2019achat du\/des produit(s) concern\u00e9(s) et le montant des frais d\u2019envoi initiaux sur la base du tarif factur\u00e9, si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande est retourn\u00e9e. Le remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s contr\u00f4le que les conditions pos\u00e9es sont remplies.
Le remboursement sera effectu\u00e9 d\u00e8s la r\u00e9ception du\/des Produit(s) par les services de LINES AND NOTES et leur contr\u00f4le pr\u00e9alable, comme suit :
LINES AND NOTES proc\u00e9dera \u00e0 un virement bancaire sur le compte bancaire du Client.
(le Client devra envoyer un RIB dans son colis retour).
Remboursement d\u2019une commande ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un code promotionnel
Lorsqu\u2019une commande a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un code promotionnel, le montant en est ventil\u00e9 sur l\u2019ensemble des Produits de la commande au prorata de leur valeur respective ; d\u00e8s lors, le remboursement du\/des produit(s) d\u2019une commande, quelle qu\u2019en soit la raison, est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e9duction faite de la part du code promotionnel associ\u00e9.
Le remboursement, dans l\u2019hypoth\u00e8se du droit de r\u00e9tractation, sera fait selon les modalit\u00e9s susvis\u00e9es, le montant du code promotionnel n\u2019\u00e9tant pas rembours\u00e9 puisqu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9duit du co\u00fbt initial de la commande du Client (sauf conditions sp\u00e9cifiques contraires du code promotionnel.<\/p>

9 \u2013 Produits d\u00e9fectueux ou non-conformes \u00e0 la commande<\/h3>En cas de livraison de Produit(s) d\u00e9fectueux, endommag\u00e9(s), ab\u00eem\u00e9(s) ou non-conforme(s) \u00e0 la commande du Client, celui-ci pourra, dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du\/des produit(s) demander un \u00e9change ou un remboursement.
Les frais de retour de ce(s) Produit(s) d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge de LINES AND NOTES.
Apr\u00e8s contr\u00f4le du\/des Produit(s), si LINES AND NOTES constate la d\u00e9fectuosit\u00e9 du\/des produit(s) retourn\u00e9(s) ou sa\/leur non-conformit\u00e9 avec la commande pass\u00e9e par le Client, elle proc\u00e9dera, au choix du Client :
\u2013 soit \u00e0 l\u2019\u00e9change du\/des produit(s) d\u00e9fectueux ou non-conforme(s), selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessus ;
\u2013 soit au remboursement du\/des produit(s) d\u00e9fectueux ou non-conforme(s), selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessus et ce, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du retour. Le remboursement portera sur le(s) produit(s) d\u00e9fectueux ou non-conforme(s), les frais d\u2019envoi initiaux sur la base du tarif factur\u00e9 \u00e9tant rembours\u00e9s en cas de retour de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande. Le nom de la personne qui a command\u00e9 le produit et le num\u00e9ro de commande devront \u00eatre clairement indiqu\u00e9s dans le colis de retour.
LINES AND NOTES n\u2019acceptera pas les retours en contre-remboursement.<\/p>

10 \u2013 Annulation de la commande<\/h3>Tant que l\u2019exp\u00e9dition du Produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, le Client peut annuler la commande en contactant le Service Clients en indiquant clairement son num\u00e9ro de commande :
Par e-mail : contact@frednardin.com<\/p>

11 \u2013 Les Codes Promotionnels<\/h3>Le Client pourra recevoir des codes promotionnels dont les termes et conditions sp\u00e9cifiques d\u2019utilisation seront syst\u00e9matiquement pr\u00e9cis\u00e9s.
En utilisant un code promotionnel pour effectuer un achat, le Client en accepte les termes et conditions d\u2019utilisation en vigueur au moment o\u00f9 il confirme sa commande.
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de son code promotionnel, le Client doit renseigner ce code lors de sa commande.
Attention, les codes promotionnels peuvent \u00eatre valables soit pour l\u2019ensemble du Site soit pour certains Produits uniquement, ces restrictions \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions d\u2019utilisation aff\u00e9rentes \u00e0 chaque code et communiqu\u00e9es au Client avec le Code.
Il y a un (1) seul code promotionnel par commande de produit(s). Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs entre eux, sauf exception \u00e9ventuelle sp\u00e9cifi\u00e9e au cas par cas dans les modalit\u00e9s d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques de chaque code promotionnel.
Chaque code promotionnel expirera \u00e0 la date pr\u00e9cis\u00e9e dans les conditions sp\u00e9cifiques qui y sont attach\u00e9es.
Les codes promotionnels ne peuvent \u00eatre monnay\u00e9s et ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un tiers. Il est interdit de publier ou distribuer les codes promotionnels.
Les conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 un code promotionnel peuvent pr\u00e9voir de soumettre sa validit\u00e9 \u00e0 un montant d\u2019achat minimum, sachant que dans cette hypoth\u00e8se, les frais de port et d\u2019emballage et les \u00e9ventuelles taxes ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant d\u2019achat minimum.
En cas de code promotionnel incorrect ou d\u00e9fectueux ou en cas de perte d\u2019un code promotionnel, le Client peut contacter le Service Client pour obtenir de l\u2019aide.<\/p>

12 \u2013 Service Relations Clients et Support technique<\/h3>Pour toute information sur les Produits, ou le suivi de l\u2019ex\u00e9cution de sa commande, l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Client comme suit :
Par e-mail : contact@frednardin.com
Par t\u00e9l\u00e9phone : (+33) 06 84 10 32 06<\/p>

13 \u2013 Garantie l\u00e9gale<\/h3>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s et ce conform\u00e9ment notamment aux dispositions l\u00e9gales ci-dessous : Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.
Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>

14 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h3>En commandant un produit sur le Site, le Client accepte que LINES AND NOTES stocke et utilise ses informations personnelles pour proc\u00e9der \u00e0 la commande, au paiement et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des Produits. LINES AND NOTES travaille avec des partenaires notamment pour les v\u00e9rifications bancaires ou les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent \u00e9galement avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles du Client pour honorer la commande.
a. Informations nominatives<\/em>
LINES AND NOTES met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es personnelles ayant pour finalit\u00e9 la gestion et le suivi de la relation Clients et la prospection commerciale. Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019achat des Produits identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque sont obligatoires. A d\u00e9faut, le traitement de la demande du Client pourra \u00eatre retard\u00e9 ou emp\u00each\u00e9. Les donn\u00e9es concernant le Client sont destin\u00e9es \u00e0 LINES AND NOTES.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de rectification, et pour des motifs l\u00e9gitimes, d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ces droits pourront s\u2019exercer par les moyens suivants (accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9e) :
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15 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Seule est autoris\u00e9e une utilisation pour un usage priv\u00e9.
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s.
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16 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de LINES AND NOTES ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les Produits sont livr\u00e9s. Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des Produits qu\u2019il envisage de commander.
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\u2013 des vitesses d\u2019acc\u00e8s au Site,
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\u2013 de ralentissements externes,
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Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de LINES AND NOTES serait engag\u00e9e elle serait limit\u00e9e au prix du service command\u00e9 par le Client.<\/p>

17 \u2013 Droit applicable \u2013 Litiges<\/h3>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de Paris.<\/p>

18 \u2013 Divers<\/h3>Il est rappel\u00e9 que la succession de clics du Client sur les pages du Site constitue l\u2019expression du consentement de ce dernier aux engagements stipul\u00e9s sur chacune des pages du Site objet des clics. Les parties se trouvent ainsi contractuellement li\u00e9es.
LINES AND NOTES entend sauvegarder dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 raisonnable l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de chaque commande et de chaque paiement effectu\u00e9 sur le Site. En cas de litige ou de fraude, LINES AND NOTES sera donc en mesure de produire \u00e0 titre probatoire tous les \u00e9l\u00e9ments archiv\u00e9s qu\u2019elle aura en sa possession.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est recommand\u00e9 de lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.Directeur de la publication : Monsieur Frederic Nardin Pr\u00e9ambule L\u2019entreprise LINES AND NOTES situ\u00e9e au 4 bis rue Simonet, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-366","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=366"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3034,"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366\/revisions\/3034"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.shop.fredericnardin.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}